Statuts

Article 1er : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’@psychanalyse - ( L’@P)

Article 2 : But, objet

Cette association a pour objet :

- De faire vivre, d’interroger, de renouveler et de transmettre le discours et la clinique psychanalytiques dans le lien social.

- De se donner les moyens de traiter de l’impossible dans la formation des analystes en (re)considérant les enseignements tirés des différents dispositifs mis en œuvre dans l’histoire de la psychanalyse et en soutenant des possibles innovations.

- D’engager et d’encourager des ouvertures et des passerelles avec d’autres disciplines.

- De s’attacher à prévenir les effets corporatistes d’entre-soi, l’hermétisme du discours et les effets de la pulsion de mort sur le plan institutionnel.

- De (re)penser la place de la psychanalyse dans la cité.

Les activités suivantes sont envisagées dans ce but :

• Journées d’étude et colloques
• Séminaires
• Cartels
• Groupes de travail
• Présentations et publications d’ouvrages, de revues et d’articles sur papier et/ou sur Internet
• Création d’un site internet

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à MONTPELLIER dans le département de l’Hérault. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et admission

L'association se compose de :

Membres actifs : ils participent de façon active à la vie de l’association.

Pour être membre, il faut faire la demande d’adhésion au bureau qui communiquera les modalités d’entrée dans l’association. Les membres actifs doivent, pour valider leur adhésion, verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs s’engagent à respecter les statuts et l’éventuel règlement intérieur de l’association.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 7 : Affiliation

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons.

4° Les droits d’entrée aux manifestations organisées par l’association.

5° La vente de publications.

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétariat par courrier électronique (ou courrier postal, si ce n’est pas possible). L'ordre du jour est fixé par le bureau et figure sur les convocations.

Le bureau préside l'assemblée et expose l’activité de l’association et sa situation morale et financière. L’assemblée générale fixe sur proposition du bureau le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (modalités fixées par le bureau).

Il est procédé tous les deux ans au renouvellement des membres sortants du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et éventuellement dans le règlement intérieur.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (modalités fixées par le bureau).

Article 13 : Le bureau

L’assemblée générale élit tous les deux ans, parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e président-e

2) Un-e trésorier-e

3) Un-e ou plusieurs secrétaires

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire comporte, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités d’admissions et à l'administration interne de l'association. Une charte

éthique pourra être rédigée, annexée au règlement intérieur.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale ou selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 : Libéralités

Les procès-verbaux de délibération d’Assemblée Générale extraordinaire qui portent sur des modifications statutaires ou sur une dissolution et les décisions d’assemblée générale ordinaire qui portent sur la nomination des membres du bureau sont envoyés ou déposés en Préfecture (ou en sous-préfecture) et joints aux déclarations modificatives .

« Fait à Montpellier, le 12 décembre 2017 »

Le président, Joseph Rouzel

Le secrétaire, Jacques Cabassut

La trésorière, Aline Cabassut, remplaçant Isabelle Pignolet de Fresnes